6/01/2010 par hdebruny
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Le TGI de paris a annulé hier la décision de la FIA d'exclure Flavio Briatore du sport automobile pendant 5 ans. Mais que penser de cette décision, alors que la culpabilité de Briatore semble avéréé ?
Premier élément à prendre en compte, et sur lequel les médias n'ont que très peu insisté : Le TGI s'est bien gardé de prendre posistion sur la responsabilité ou sur les fautes commises par Briatore dans cette histoire.
Ce n'était tout simplement pas la question posée, et le fait que la FIA ait été déjugéé ne présume en aucun cas de l'absence de fautede l'Italien.
La signification de ce jugement est autre, puisque le TGI a sanctionné le fait que la FIA ait agi à l'encontre d'une personne sur laquelle elle n'a pas d'autorité légale. Autrement dit, selon le tribunal, la FIA ne pouvait sanctionner l'italien dans la mesure ou celui ci ne fait pas partie de la "maison", mais a la qualité de tiers vis à vis d'elle.
Or, selon le TGI, le règlement de la FIA ne lui permet de prendre des décisions qu'à l'égard de ses membres, et la FIA a donc outrepassé ses pouvoirs en sanctionnant.
Si la décision est à mon sens fondée et "logique" sur un plan légal, elle est néanmoins problématique, car elle donne l'impression au grand public que Briatore est innocent, ce qui n'est pas forcément le cas ...Par ailleurs, elle laisse un grand vide quand à la question de l'organe compétent et des sanctions adéquates en cas de tricherie avérée d'une personnalité du sport auto qui ne serait pas sous l'autorité directe de la FIA.
Ainsi, cette décision semble dire que seul l'employeur direct de la personne visée est compétent pour prendre une sanction à l'égard du fautif (par exemple Renbault si l'on considère que Briatore est coupable).
Cette solution serait légitime si le fautif ne portait préjudice qu'à son employeur direct. Mais les tricheurs ne décrédibilisent pas seulement leur employeur, ils font du tort à l'ensemble de la profession, ainsi qu'à leurs concurents, c'est à dire des tiers. Ainsi, dans la mesure ou en sport, la tricherie dépasse largement le cadre de la relation salarié employeur et a forcément des répercussions sur les tiers, il n'est pas normal que seul l'employeur ait un pouvoir de sanction.
Ainsi, si aucune instance internationale ne peut arrêter les tricheurs,,il y a un vrai problème, auquel cette décision du TGI n'a à mon sens pas répondu. Si la tricherie était avérée, il serait très choquant que Briatore puisse s'engager avec une autre écurie ou puisse même retravailler dans le sport auto. Et si la FIA n'avait pas le pouvoir de sanctionner un tricheur, alors quel organe le pouvaitt ?
Bref, beaucoup de questions qui se posent mais qui ne font pas du bien à la F1, ni à la bonne compréhension de la justice par les citoyens.